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1. Éditeur du site
Ti’Boat
Directeur de la publication : Dorian Dol
Immatriculé au RCS de Cannes sous le n° 814 551 875
Siège social : 6 Impasse du Roussillon, 06590 Théoule-sur-Mer, France
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Email : contact@tiboat.fr
2. Hébergement
IONOS (1&1)
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.tiboat.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Ti’Boat, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Dorian Dol est strictement interdite.
4. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@tiboat.fr
5. Cookies
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6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur www.tiboat.fr.
La réservation d’un bateau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
Les prestations proposées sont celles figurant sur le site au jour de la consultation.
La réservation peut être effectuée directement sur le site internet ou auprès de Ti’Boat.
Elle devient définitive après validation du paiement ou du dépôt demandé.
La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
Ti’Boat se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur.
3. Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent évoluer en fonction de la saison, de la durée de location et des disponibilités.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la réservation.
4. Embarquement
L’accès au bateau est soumis à une évaluation des conditions de sécurité.
Ti’Boat se réserve le droit de refuser un embarquement lorsque les conditions de navigation ou de sécurité ne sont pas réunies.
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Ti’Boat.
6. Caution
Une caution de 500 € est demandée avant la prise en charge du bateau.
Elle peut être réalisée par empreinte bancaire ou en espèces.
Elle est restituée à l’issue de la location en l’absence de dommages.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la réservation.
8. Responsabilité
Le locataire est responsable du bateau pendant toute la durée de la location et des éventuels dommages causés.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la relation client.
Contact : contact@tiboat.fr
10. Contrat de location
Avant toute mise à disposition du bateau, le locataire s’engage à prendre connaissance et à signer le contrat de location Ti’Boat.
Ce contrat précise notamment les conditions de sécurité, les modalités d’utilisation du bateau, les assurances applicables, les conditions météorologiques, les retards, les annulations ainsi que les responsabilités des parties.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le contrat de location signé avant le départ, ce dernier prévaudra pour les conditions d’exécution de la prestation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.